Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Note avant publication : ce texte décrit ce que l'app et le serveur traitent aujourd'hui. Il ne remplace pas un conseil juridique — complétez les espaces réservés du responsable et faites-le relire avant la soumission à l'App Store.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD pour les données traitées dans le cadre de l'application « SectorLog » et de ce site est :

[Name / Company]
[Street address]
[Postal code, city, country]
E-mail : developer@smahoma.com

2. En bref

3. Ce que l'app traite sur votre appareil

Vols, périodes de service, historique des bases, dates d'expérience récente, signatures et photos que vous joignez, stations météo suivies et paquets de règles. Tout reste dans la base locale de l'app et dans les sauvegardes que vous créez vous-même. Les sauvegardes sont chiffrées sur l'appareil avec un code de récupération que vous seul détenez ; nous ne pouvons pas les ouvrir.

4. Ce que le serveur traite — uniquement si vous créez un compte

Si vous connectez un compte de planning, notre serveur (hébergé dans l'UE) traite :

Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6, §1, b RGPD) — ce traitement n'existe que pour fournir la synchronisation de planning que vous avez demandée.

5. Ce que nous ne faisons pas

6. Conservation et suppression

Dissocier votre portail équipage dans l'app supprime immédiatement vos identifiants chiffrés du serveur. Pour supprimer entièrement votre compte et les données de planning synchronisées, écrivez à developer@smahoma.com — la suppression est confirmée sous 30 jours. Les données locales, vous les supprimez vous-même en supprimant l'app ou ses entrées.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au titre des art. 15 à 21 du RGPD, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Le plus rapide pour les exercer : developer@smahoma.com.

8. Ce site web

La diffusion de ce site produit des journaux serveur standard (adresse IP, heure, page demandée), conservés brièvement pour l'exploitation et la sécurité (art. 6, §1, f RGPD). Pas de cookies, pas de contenu tiers intégré.